MENTIONS LÉGALES

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à Cap Horn au moyen d’un lien de type « mailto » ou au moyen de la rubrique « contact » se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant celui-ci, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Informations légales

Le présent Site Web, accessible à partir de l’adresse http://www.www.caphorn-avocats.com (ci après le “Site Web”) est édité par le cabinet Cap Horn situé 85, boulevard Malesherbes 75008 Paris – France.

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Cap Horn est constitué sous la forme d’une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle.

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Protection des données personnelles

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Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Cap Horn et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Cap Horn au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Cap Horn, pour son propre compte.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@www.caphorn-avocats.com ou à l’adresse suivante : Cap Horn, 85, boulevard Malesherbes 75008 Paris, France.

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Dispositions diverses

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